Juriste transport  (H/F)

Au sein de la Société des Grands Projets (EPIC), maître d’ouvrage du Grand Paris Express et appui aux SERM, vous contribuez à sécuriser les montages contractuels et les relations avec l’écosystème de l’exploitation.

Vos missions :

- Préconiser les montages contractuels adaptés et assurer leur cohérence avec les marchés SGP.- Rédiger et piloter la validation interne des conventions, avenants, conventions de financement ; participer aux négociations associées.- Préparer et conduire, avec les équipes opérationnelles, les négociations avec Île-de-France Mobilités, RATP GI et autres acteurs (dont interconnexions RATP/SNCF).- Traiter les courriers et demandes (transfert en gestion technique, matériel roulant, billettique, etc.).- Traduire les engagements légaux, réglementaires et contractuels en exigences opérationnelles pour la mise en service et l’exploitation.- Analyser l’assujettissement éventuel de conventions aux règles de la commande publique.
- Proposer et rédiger des amendements ; conseiller en droit des transports et maîtrise d’ouvrage publique.

▪ BAC + 5 de type diplôme universitaire dans le domaine du droit public 

▪ Ou parcours professionnel ayant conduit à une équivalence 

▪ CAPA apprécié 

Expérience minimum de 5 ans, idéalement dans un établissement public ou une société de projet ou un cabinet d’avocats 

Les compétences ci-dessous représentent vos forces :

▪ Maitrise des dispositions du droit public, du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée 

▪ Connaissances en droit des transports 

▪ Rédaction/formalisation de contrats 

▪ Capacité à proposer des solutions juridiques pragmatiques et innovantes 

▪ Capacité à négocier 

▪ Qualités rédactionnelles 

Ce qu’on dit de vous :

▪ Qualité relationnelle 

▪ Sens du travail en équipe 

▪ Autonomie 

▪ Innovation 

▪ Réactivité 

▪ Rigueur 

▪ Disponibilité 

Juriste transport F/H - CDI

Rejoindre la Société des grands projets, c’est devenir acteur de projets à forts impacts environnementaux et sociétaux au sein d’une maîtrise d’ouvrage d’excellence.

C'est intégrer une entreprise à taille humaine dans laquelle nos 1000 collaborateurs rendent possibles de grands projets de mobilité, qui transforment les territoires et facilitent la vie des habitants.

Et si vous aussi, vous mettiez vos talents au service de projets qui ont du sens ?

Nous recherchons pour la Direction des Marchés et du Pilotage Contractuel une ou un juriste transport.

Vous serez rattaché(e) au Responsable du pôle juridique.

Vous apporterez votre expertise et conseil juridique sur les différentes problématiques rencontrées par les directions opérationnelles, dans le domaine du droit de la commande publique, en phase de passation et en phase d’exécution. 

CONVENTIONS ET NEGOCIATIONS AFFERENTES

▪ Préconiser les différents montages contractuels à retenir

▪ Travailler à la rédaction des différentes conventions et avenants avec nos partenaires

▪ Préparer les négociations sur les différentes conventions avec Ile-de-France Mobilité (IdFM) et RATP GI, et tout autre acteur du monde des transports, et négocier avec l’appui des équipes opérationnelles

▪ Intervenir en soutien des opérationnels lors des négociations avec RATP/SNCF pour la réalisation des interconnexions

▪ Rédaction des conventions de financement et participation aux négociations afférentes

▪ Vérifier et accompagner les processus de validation internes des conventions

SUIVI DE L’EXECUTION DES CONVENTIONS

▪ Traiter des courriers et demandes d’IdFM et de RATP GI pour le transfert en gestion technique et autres sujets (matériel roulant, billettique, etc.)

▪ Accompagner les opérationnels dans la compréhension et la traduction opérationnelle des engagements légaux, réglementaires et contractuels de la SGP en vue de l’exploitation

▪ Faire le lien avec les autres juristes en charge du suivi de la réalisation du Grand Paris Express pour assurer la cohérence entre les marchés de la SGP et les futures mises en service

CONSEIL JURIDIQUE

▪ Orienter et accompagner les interlocuteurs internes sur les sujets relatifs à l’écosystème du Grand Paris Express et plus globalement en matière de droit des transports

▪ Proposer et rédiger des projets d’amendement

▪ Préparer les analyses pour savoir si certaines conventions sont soumises aux règles de la commande publique

▪ Répondre aux différentes questions concernant la maîtrise d’ouvrage public

▪ BAC + 5 de type diplôme universitaire dans le domaine du droit public 

▪ Ou parcours professionnel ayant conduit à une équivalence 

▪ CAPA apprécié 

Expérience minimum de 5 ans, idéalement dans un établissement public ou une société de projet ou un cabinet d’avocats 

Les compétences ci-dessous représentent vos forces :

▪ Maitrise des dispositions du droit public, du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée 

▪ Connaissances en droit des transports 

▪ Rédaction/formalisation de contrats 

▪ Capacité à proposer des solutions juridiques pragmatiques et innovantes 

▪ Capacité à négocier 

▪ Qualités rédactionnelles 

Ce qu’on dit de vous :

▪ Qualité relationnelle 

▪ Sens du travail en équipe 

▪ Autonomie 

▪ Innovation 

▪ Réactivité 

▪ Rigueur 

▪ Disponibilité 

Ce qui nous anime 

À la Société des grands projets, trois valeurs collectives guident nos actions au quotidien :

Ensemble, car la réussite de nos projets sera collective

Responsable, vis-à-vis des franciliens, des institutions publiques et des partenaires

Exigeant, afin de garantir l’excellence opérationnelle de nos projets

  
Ce que nous vous offrons 

- 2 jours de télétravail par semaine
- Prise en charge à 90% des abonnements de transport en commun en Ile-de-France
- Salle de sport avec cours collectifs
- Prise en charge à 90% de la mutuelle
- Aide financière aux modes de garde

À la Société des grands projets, nous sommes convaincus que la diversité est une richesse. Nous veillons à garantir un environnement inclusif et des processus de recrutement équitables et ouverts à tous les talents.