Moteur de recherche d'offres d'emploi SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Juriste déontologie H/F


Détail de l'offre

A propos

Société du Grand Paris

La Société des Grands Projets est l'établissement public créé par l'État dont la mission est de piloter le déploiement et le financement du Grand Paris Express. Elle assure la construction des infrastructures qui composent le réseau et acquiert, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, les matériels roulants qui le parcourront. Futur métro du Grand Paris, le Grand Paris Express est le plus grand projet d'infrastructure et d'aménagement d'Europe.

Pour en savoir plus sur le Grand Paris Express, rendez-vous sur https://www.societedugrandparis.fr/  

Référence

2024-3200  

Description du poste

Contexte du poste

La SGP recherche un(e) juriste déontologie pour sa direction juridique (JUR) !

Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les projets de transport de demain : le Grand Paris Express et les projets de Services Express Régionaux Métropolitains.

Vos missions

Vous êtes responsable du pilotage et du déploiement du programme de conformité Sapin II et conseil juridique sur les sujets d’atteinte à la probité.

A ce titre, vos principales missions sont les suivantes : 

  • Apporter son expertise juridique et conseiller les directions exécutives et le cabinet du directoire grâce à des avis juridiques précis notamment sur les sujets d’atteinte à la probité
  • Assurer le secrétariat de la commission déontologie de la SGP
  • Animer le comité de pilotage anticorruption de l’établissement, comprenant notamment le directoire
  • Piloter l’audit de suivi de la certification ISO 37001 (système de management anticorruption) de la SGP ;
  • Garantir le respect de la réglementation applicable en matière de lutte contre les risques de corruption (Sapin II) de conflits d’intérêt et, plus généralement, d’atteinte à la probité :
  • o    Gestion directe de certains piliers tel que le code de conduite, la cartographie des risques, la formation et appui des directions métiers mobilisées sur certains piliers tels que l’évaluation des tiers,
  • o    Formalisation et suivi du cadre fixé par le directoire de prévention des conflits d’intérêts au sein de la SGP
  • o    Animation du dispositif à destination des collaborateurs de la SGP (code de conduite, questionnaire d’autoévaluation, cellule déontologie, formations…)
  • o    Production du rapport d’activité
  • o    Veille réglementaire

Le collaborateur ou la collaboratrice peut être conduit(e) à effectuer des missions dans d’autres matières, en fonction de l’expertise particulière qu’il/elle pourra apporter. Le poste est en outre potentiellement conduit à évoluer en fonction des problématiques juridiques nouvelles qui ne manqueront pas de surgir avec l’avancement des projets que la SGP est chargée de réaliser.

Votre profil

De formation de niveau BAC +5 de type Master dans le domaine du droit public ou parcours professionnel ayant conduit à une équivalence, vous avez une expérience minimum de 5 ans à 9 ans ayant conduit à traiter de problématiques juridiques complexes et variées. 

De plus, vous remplissez les critères suivants en terme de compétences techniques :

  • Parfaite maîtrise du droit administratif général en particulier les missions et procédés de l’action administrative (élaboration, entrée en vigueur et sortie de vigueur des décisions et des actes administratifs)
  • Qualités rédactionnelles
  • Connaissances en droit des sociétés appréciées

Enfin, vous êtes rigoureux(se) et exigeant(e) dans la conduite des missions qui vous sont confiées, et avez envie de rejoindre une équipe engagée et dynamique dans un environnement stimulant : rejoignez-nous, vous répondez parfaitement à nos valeurs : exigence, responsabilité, ensemble !

Statut

Cadre

Type de contrat

CDI